FAQs - La foire aux questions

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La plupart des pays signataires de la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC) ont annoncé vouloir modifier leur législation sur les importations d’emballages en bois selon la nouvelle norme. Sa mise en œuvre varie d’un pays à l’autre selon les délais de transition et le contenu à appliquer. Les informations mises à disposition actuellement sont hétérogènes et en partie contradictoires. Il est donc important de se renseigner auprès du bureau de douanes ou de votre agent dans le pays d’importation.
Appuyez ici pour télécharger le fichier PDF contenant la liste des pays 114.83 Kb 26/10/2009, 18:45 ou consulter le site en anglais contenant les toutes dernières informations http://plib.org/



Les "International Standards for Phytosanitary Measures" (ISPM/NIMP) sont établies par la  "Convention internationale pour la protection des végétaux " (IPPC), rattachée à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Site de l’IPPC: normes NIMP déjà adoptées

De nombreux pays ont introduit des dispositions sur les organismes de quarantaine pour protéger leurs forêts de la dissémination d’organismes nuisibles véhiculés par le bois.
Afin d’harmoniser les réglementations d’importation, la Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC) a introduit en mars 2002 la norme NIMP 15 dans le cadre des
"Guidelines for Regulating Wood Packaging Material in International Trade" pour les expéditions de matériaux d’emballage en bois massif.
Cette norme prévoit des mesures pour limiter le risque d’apparition et de dissémination d’organismes nuisibles présents dans les emballages en bois.
Norme NIMP-15 in extenso (ang., esp., fr., chin., arab.):

Guidelines for regulating wood packaging material in international trade

http://www.ippc.int/servlet/CDSServlet?status=ND0zMjU0OC4xNjI1OSY3PWVuJjYxPXB1Ymx pY2F0aW9ucyY2NT1pbmZv -koinfo

  • La NIMP 15 n’est valable que pour le bois massif. Les emballages et les matériaux d’emballage qui sont fabriqués à partir de matériaux en bois, qui pour être transformés, ont été encollés, chauffés ou pressés (comme les panneaux d’aggloméré, le contre-plaqué ou les feuilles de placage) ou qui sont issus de fibres de bois ou de sciures, ou encore de bois brut d’une épaisseur inférieure à 6mm n’entrent pas dans le champ d’application de la norme (conformément au système harmonisé de l’UE).
  • La norme exige que le bois d’emballage soit traité selon des mesures approuvées, à savoir, le traitement thermique (HT -heat treatment), soit le chauffage du bois à une température centrale minimale de 56°C pendant 30 minutes au moins ou le séchage à l’étuve (KD -kiln-drying), à condition que les valeurs prescrites soient atteintes. L’imprégnation chimique sous pression (CPI -chemical pressure impregnation) n’est admise que si les températures exigées sont atteintes, ce qui n’est généralement pas le cas. La fumigation au bromure de méthyle (MB -methyl bromide) est une autre méthode autorisée, également soumises à des exigences de concentration, de durée et de température.
  • La NIMP 15 requiert également un marquage sur le bois d’emballage. Cette marque doit être bien en vue et ne devrait être ni de couleur rouge ni de couleur orange. Le marquage doit contenir les indications suivantes:
    0812_ispmMERKBLATT_dezember08-fr_img_7
    D’autres notices sont disponibles sur le site de l’Industrie du bois Suisse: http://www.holz-bois.ch/frames/content.asp?langID=2&lev1ID=2&lev2ID=45&lev3ID=478#2

Bases juridiques: A la suite de la révision de l’ordonnance sur la protection des végétaux, avec les compléments concernant la norme NIMP 15, les bases juridiques sont entrées en vigueur au 1er mars 2005 et au 1er avril 2005. Les adaptations du 1er mars 2005 (http://www.admin.ch/ch/f/as/2005/1103.pdf) respectent les dispositions de l’UE dans le domaine des importations – la palette de marchandises et les prescriptions techniques. Ces adaptations ont été inscrites dans l’accord bilatéral entre l’UE et la Suisse. Elles ont rendu possible le fait que la norme NIMP 15 ne soit pas utilisée dans l’échange de marchandises entre la Suisse et l’UE.

Les conditions juridiques générales pour le contrôle des importations, l’agrément et les dispositions techniques pour l’exportation ont été introduites le 1er avril 2005 (http://www.admin.ch/ch/f/as/2005/1103.pdf).

Contrôle des importations NIMP 15: Le contrôle des importations NIMP 15 a été préparé en mai et juin 2005. Les contrôles seront effectués par les contrôleurs du Service phytosanitaire fédéral. Ils porteront sur les envois en provenance de pays non-membres de l’UE, principalement la Chine, la Corée, Taiwan, le Japon, les USA, le Canada et le Mexique. Le risque phytosanitaire en rapport avec ces pays est plus important car on y trouve des organismes nuisibles particulièrement dangereux, par exemple Anoplophora glabripennis (longicorne asiatique) ou Bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin).

Les contrôles des importations ont été introduits en deux étapes. Dans une phase de transition qui a duré jusqu’au 31 décembre 2005, des contrôles ont été effectués. Des mesures n’ont été prises que si l’on constatait une infestation par des organismes nuisibles particulièrement dangereux. Les autres insuffisances ont été documentées et les entreprises concernées rendues attentives à ces lacunes.

Depuis le 1er janvier 2006, des mesures seront prises non seulement en cas de présence d’organismes nuisibles particulièrement dangereux, mais aussi en cas de lacunes techniques et administratives. L’ordonnance sur la protection des végétaux prévoit le refoulement, le reconditionnement ou la destruction des marchandises non conformes.

Points de repère pour l’importation d’emballages en bois:

http://www.bafu.admin.ch/wald/01170/01192/01193/index.html?lang=fr&download=NHzLpZig7t,lnp6I 0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCFdoN_gGym162dpYbUzd,Gpd6emK2Oz9aGodetm qaN19XI2IdvoaCVZ,s-.pdf

La norme impose des exigences aux emballages, comme les caisses, les cageots, les tambours, les palettes ainsi que les plateaux de chargement du même type qui sont entièrement ou partiellement fabriqués avec du bois de feuillus ou de conifères non transformé. Les emballages et les matériaux d’emballage qui sont fabriqués à partir de matériaux en bois, qui pour être transformés, ont été encollés, chauffés ou pressés (comme les panneaux d’aggloméré, le contre-plaqué ou les feuilles de placage) ou qui sont issus de fibres de bois ou de sciures, ou encore de bois brut d’une épaisseur inférieure à 6mm n’entrent pas dans le champ d’application de la norme (conformément au système harmonisé de l’UE).
Les certificats phytosanitaires sont délivrés par les délégués cantonaux à la protection des forêts.

Voir la liste ci-dessous:

http://www.bafu.admin.ch/wald/01170/01192/index.html?lang=de&download=NHzLpZig7t,lnp6I0NTU 042l2Z6ln1acy4Zn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCDen94gGym162dpYbUzd,Gpd6emK2Oz9aGodetmqaN1 9XI2IdvoaCVZ,s-.pdf

ou, dans certains cas, par l’OFEV: OFEV/Division Forêts Otto Raemy 3003 Berne Tél. 031 324 77 88 Fax. 031 324 78 66 e-mail: otto.raemy@bafu.admin.ch

Pour l’envoi d’emballages en bois dans les pays où la norme NIMP 15 est en application, le certificat phytosanitaire n’est pas exigé.
Les fabricants d’emballages en bois et les entreprises agréées pour le traitement du bois (« traiteurs ») conformes à la norme doivent être enregistrées en tant que telles (numéro d’enregistrement). Le contrôle des entreprises habilitées en Suisse est effectué par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEV) :

OFEV/Division Forêts Otto Raemy 3003 Berne Tél. 031 324 77 88 Fax. 031 324 78 66 e-mail: otto.raemy@bafu.admin.ch

Informations sur les numéros d’enregistrement valables et liste des entreprises agréés:

Liste des entreprises agréées (pdf)

http://www.osec.ch/internet/osec/fr/home/export/countries/ch/export/product/guide_lines.-RelatedBoxSlot-84362-ItemList-3596-File.File.pdf/Liste-im-Rahmen-des-ISPM-15-zugelassen-Betriebe.pdf

La norme NIMP 15 occasionnera un renchérissement du matériau d’emballage en bois. D’une part, le bois utilisé doit être de meilleure qualité. D’autre part, les contrôles entraînent des frais supplémentaires qui devront être pris en charge par les entreprises. Les conséquences de ces frais supplémentaires diffèreront selon le type d’emballage en bois.
En Suisse, un groupe de travail, composé de diverses associations du Service phytosanitaire fédéral (SPhF) de l’OFEV et a revu les exigences administratives et techniques, autrement dit les conditions-cadre, nécessaires à la mise en œuvre de la norme NIMP 15 (norme IPPC).

La notice no 10 de l’OFEV sur la mise en circulation de matériel d’emballage en bois conforme à la norme NIMP 15 et la notice no 11 (qui comprend en annexe les rapports de contrôle en entreprises) peuvent être téléchargées directement sur le site de l’Industrie du bois Suisse:

http://www.holz-bois.ch/frames/floating_detail.asp?au_iLev0ID=244#2

Pour toute question, contactez: OFEV/Division Forêts Otto Raemy 3003 Berne Tél. 031 324 77 88 Fax. 031 324 78 66 e-mail: otto.raemy@bafu.admin.ch

ou: l’Industrie du bois Suisse Hansruedi Streiff tél.: 031 350 89 89 ou: l’ASEP-Association suisse de l’industrie des emballages et palettes en bois Pierre Clénin tél.: 032 384 40 86

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