Conditions générales de vente

1. Assortiment

Cette liste de prix courant contient les qualités standards de notre assortiment en stock. Des dimensions sur mesures et/ou exécutions spéciales peuvent être fournies sur demande. Pour toute production spéciale, la quantité délivrée peut être +/- 10 % à la commande.

2. Prix

Les prix sont indiqués sous toute réserve de modifications résultantes de l’augmentation des coûts de matière première et/ou du cours des

devises.

3. Taxe sur la valeur ajoutée

Nos prix s’entendent hors TVA.

4. Livraison

Départ usine.

5. Marché

Demandez notre offre spéciale.

6. Conditions de paiement

Valeur 30 Jours net, 10 jours 2% à la date facture. Tout frais de paiement éventuel est à la charge de l’acheteur. Des intérêts de retard sont débités pour tout dépassement du délai de paiement.

7. Réclamations

Toute réclamation éventuelle doit être adressée dans un délai de 8 jours à réception de la marchandise. Sans accord préalable, les renvois de marchandise ne sont pas acceptés.

8. Dispositions spéciales

Prix et/ou spécifications techniques modifiables sans avis préalable. La marchandise reste propriété de la CDF Emballage SA jusqu’au paiement total de la facture.

9. Tribunal compétent

Le Tribunal compétent est La Chaux de Fonds.